L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre Par Jean-Charles Rotoullié
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n° 52 juillet 2022 - Les travaux sur l'existant Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les dossiers urbanisme aménagement, n° 65. Intelligence artificielle et droit de l'urbanisme Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°64 juillet 2025 - Logement, deux enjeux : l'obligation de mixité sociale, les copropriétés dégradées Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les dossiers urbanisme aménagement, n° 61. Le droit de l'urbanisme rural : un droit de l'urbanisme spécifique ? Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les dossiers urbanisme aménagement, n° 59. La réforme des autorisations d'urbanisme Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les dossiers urbanisme aménagement, n° 55. Territoires en transition énergétique Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°54 mars 2023 - La transition énergétique des territoires Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Travaux dirigés de contentieux administratifs Par Laetitia Janicot, Ioannis Michalis, Jean-Charles Rotouillé
Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°2-2023 - Dossier : L'argument scientifique en droit public Par Collectif
