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Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

Par Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè

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ÉditorialActualitésLe Dossier  :  Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

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