Revue française de finances publiques, n° 106. La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l'homme

Sommaire - RFFP N° 106 - Avril 2009 ¤ Éditorial : Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, par Michel Bouvier ¤ La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme Avant-propos, par Jean-François BénardLe particularisme de la procédure des juridictions financières, par Étienne DouatParticularisme des procédures des juridictions financières, par Christian MichautL'applicabilité de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme aux procédures des juridictions financières, par Frédéric SudreLes juridictions financières et article 6§1 de la CESDH : confrontation des expériences européennes, par Stéphanie FlizotLa réforme des procédures juridictionnelles des Cours des comptes et la Convention européenne des droits de l'homme. L'expérience portugaise, par Guilherme d'Oliveira MartinsLa réception des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour des comptes, par Christian DescheemaekerLa réception des exigences européennes par le Conseil d'État, par Delphine HédaryLe principe d'égalité des armes et la position du ministère public, par Caroline PicheralSur le principe d'égalité des armes et la position du ministère public, par Pierre Van HerzeleLe cumul des fonctions et l'impartialité objective, par Hélène SurrelLe point de vue personnel d'un comptable public sur la jurisprudence Martinie et le droit au prétendu « procès équitable » en matière de jugement des comptes, par Didier MaupasLa dualité fonctionnelle des juridictions financières à la lumière du principe d'impartialité structurelle, par Michel LascombeLa dualité fonctionnelle à la lumière du principe d'impartialité structurelle, par Gérard MoreauLes remises gracieuses accordées par le ministre des Finances, par Philippe AugéLa juridiction financière en mutation, par Robert Hertzog¤ ÉtudesL'autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique francophone, par Nicaise MédéPetite histoire des fonds communs, par Laurence Tartour¤ Chronique d'actualité des réformesL'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ?, par Jean-Raphaël Alventosa ¤ Chronique d'actualité des juridictions financières La coopération internationale entre les juridictions financières régionales. L'exemple de la coopération entre la Chambre régionale des comptes de Bretagne et la Chambre territoriale des comptes d'Oran, par Michel Rasera et Marie-Gabrielle Doguet ¤ Chronique bibliographique I - Vient de paraîtreII. - Annonces de colloques