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Code des postes et des communications électroniques 2022

Code des postes et des communications électroniques 2022

Par Martin Tissier, Audrey Maurel

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Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.

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