Revue française de finances publiques n 116 - 2011 - la réforme fiscale

Sommaire - RFFP N° 116 - Novembre 2011 ¤ Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, par Michel Bouvier¤ La réforme fiscaleInventer la fiscalité du XXIe siècle : pour un débat public transnational, par Michel BouvierLes leçons des échecs des réformes fiscales, par André BarilariRéforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin ColletL'assiette commune consolidée de l'IS : une réforme profonde de la fiscalité, par Daniel GutmannLa fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?, par Marie-Christine EsclassanFaut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? À propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, par Jean-Pierre GrandemangeLa fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices, par André Lareau¤ Chronique d'actualité des réformesPremier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en oeuvre, par Frank MordacqLa LOLF : une perspective internationale, par Sylvie Trosa¤ Chronique de gouvernance financière localeLa circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique, par Pascal BelleminLa situation financière des villes allemandes en 2011, par Ellen Duwe¤ Chronique budgétaireLa loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, par Jean-Bernard Mattret¤ Chronique de jurisprudence financièreChronique de jurisprudence financière 2010, par Alain Doyelle et Nicolas Pehau¤ Chronique douanièreL'Union douanière européenne face à son avenir, par Claude J. BerrPerquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, par Sébastien Jeannard¤ Tribune libreDu diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques, par Gérard ThorisStabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique, par Stanislaw Oswiak¤ Chronique bibliographiqueI. - Compte rendu d'ouvrage, par Sébastien JeannardII. - Vient de paraîtreIII. - Travaux de recherche du Master II, Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-AssasIV. - Annonce de colloque