Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2010)

Revue Générale du Droit des Assurances 1-2010 Doctrine ¤ Assurance construction obligatoire. Les nouvelles règles applicables en matière de plafonnement des polices et leur pratique après trois années de réformes, par Pascal Dessuet¤ L'utilisation des données médicales par les assureurs, par Laurent Schwebel¤ L'ouverture de la liquidation judiciaire d'un organisme d'assurance dont les agréments ont été retirés et la condition de cessation des paiements, par Céline Lang Jurisprudence ¤ 1. Assurances en général par Sabine Abravanel-Jolly, Luc Mayaux, Jean-Pierre Karila et Jean Bigot¤ 2. Assurance construction par Jean-Pierre Karila, Laurent Karila et Michel Périer¤ 3. Assurance de personnes par Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, Jean Bigot et Sabine Abravanel-Jolly¤ 4. Assurance de protection juridique par Bernard Cerveau¤ 5. Assurances de responsabilité civile par Jacques Moreau¤ 6. Assurances de risques divers par Jérôme Kullmann et Luc Mayaux¤ 7. Entreprises d'assurance par Jean Bigot¤ 8. Fiscalité par Frédéric Douet¤ 9. Intermédiaires d'assurance par Daniel Langé Documents ¤ Législation française