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Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie

Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie

Par Dominique Rousseau

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De 1987 à 1996, pendant ces années de la présidence de Robert Badinter, le Conseil constitutionnel a acquis une solide renommée et une incontestable notoriété. Peut-on de ce fait parler de "Conseil Badinter" ? Cet essai montre l'importance pour la démocratie d'une Cour constitutionnelle.

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