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Le constitutionnalisme abusif en Europe

Le constitutionnalisme abusif en Europe

Par Pierre-Alain Collot

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Le constitutionnalisme abusif, tel que formulé par David Landau, consiste en « l'utilisation de mécanismes de révision constitutionnelle en vue d'atteindre un niveau démocratique significativement plus faible que précédemment ». Ce processus de rétrogression constitutionnelle met à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d'autoritarisme compétitif ou électoral, voire de démocratie illibérale. L'objet de cet ouvrage est d'analyser, dans le seul contexte du continent européen, différentes situations procédant avec une intensité variable du modèle du constitutionnalisme abusif, ainsi que de questionner certaines contraintes susceptibles de freiner cette forme d'érosion démocratique.

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