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Revue française de finances publiques, n° 146. Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Revue française de finances publiques, n° 146. Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Par COLLECTIF

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¤ Éditorial : Quelle légitimité de la dépense publique ?, par Michel Bouvier Territorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ? Propos introductif, par Émilie CariouLa territorialité de l'impôt : un analyseur des mutations des systèmes fiscaux, par Michel Bouvier Retour sur l'espoir d'un ordre mondial Retour sur l'espoir d'un ordre mondial. Avant-propos, par Charles GuenéLe principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés et ses concepts fondamentaux : une approche juridique, par Martin ColletLes rapports et regards de la territorialité de l'impôt sur les sociétés avec l'économie, par Jean-Marie MonnierL'élaboration de la norme fiscale, par Andréas Kallergis Un modèle en crise ? Une révolution ? La fiscalité internationale, par Pascal Saint-AmansLe nouveau cadre géopolitique de la territorialité de l'impôt sur les sociétés : La confrontation des acteurs, par René OssaLe numérique et la numérisation de l'ensemble de l'économie, par Éric RobertLa réforme fiscale américaine, par Jean-Pierre LiebLa vision de l'entreprise, par Bernard Bacci Une sortie de la crise par le haut ? Avant-propos, par Alain LambertLe droit conventionnel et la territorialité de l'impôt sur les sociétés, par Henriette BertrandL'enjeu : définir et mettre en oeuvre des concepts et des règles nouvelles, par Philippe Thiria¤ Dossier spécial : que reste-t-il de l'état-providence ?L'État-gendarme aujourd'hui : réalité ou fiction ?, par Fabien BottiniLa justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ?, par Benoît Jean-Antoine¤ Chronique de gouvernance financière publiqueÉléments pour une théorie parlementaire de la recevabilité financière, par Alexis FourmontAutonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française, par Marc Debène¤ Chronique de gouvernance budgétaireLa loi de finances pour 2019, par Christophe Pierucci¤ Chronique fiscaleLa société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée ?, par Jean-Raphaël PellasChronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin¤ Chronique de gouvernance financière publique comparéeTunisie. Les finances de l'État en 2019 : Quelles évolutions ?, par Ahmed Essoussi¤ Chronique bibliographiqueVient de paraître

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