De la compétence des juges de paix : Une analyse juridique de la compétence des juges de paix par Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey
Demandez le prix : nous vous répondons par e-mail et dans votre espace client, puis vous payez avec vos crédits ☺️
Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une analyse des institutions qui ont inspiré la justice de paix et discute des raisons pour lesquelles les attentes initiales n'ont pas été pleinement réalisées.
Avis des lecteurs
Aucun avis pour l’instant. Soyez le premier à donner le vôtre.