Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2013)

Revue Générale du Droit des Assurances 1-2013 Sommaire ¤ Éditorial de Jérôme Kullmann Doctrine ¤ La déclaration du risque et des aggravations de risque dans le contrat d'assurance dommages ouvrage, par Franck Lesage¤ Fiscalité de l'assurance et territorialité. Analyse critique de l'article 990 I du Code général des impôts, par Wanda Hannecart-Weyth, Véronique Sejalon-Moureaux et Marc Thomas-Marotel Jurisprudence ¤ 1. Assurance en général par Maud Asselain, Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann et Anne Pélissier¤ 2. Assurance automobile par James Landel¤ 3. Assurance construction par Pascal Dessuet, Jean-Pierre Karila et Laurent Karila¤ 4. Assurances de personnes par Maud Asselain, Jean Bigot, Frédéric Douet, Luc Mayaux et Anne Pélissier¤ 5. Assurances de responsabilité civile par Jérôme Kullmann¤ 6. Droit de la consommation par Marc Bruschi¤ 7. Droit européen par Gilbert Parleani¤ 8. Intermédiaires d'assurance par Daniel Langé et Jean Roussel¤ 9. Procédure par Romain Schulz