Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2012)

Revue générale du Droit des Assurances 3-2012 ¤ Éditorial de Jérôme Kullmann Doctrine ¤ Efficacité de la clause attributive de compétence territoriale en matière d'assurance, par Caroline Derache¤ Commentaire des lignes directrices de la Commission européenne sur les suites de l'arrêt « Test Achats », par Gilbert Parleani¤ L'étude Elios et l'assurance construction en Europe, par Jean Roussel¤ Warranties : the Guaranteed Curse of English Insurance Contract Law, par Malcolm Clarke Jurisprudence ¤ 1. Assurances en général par Maud Asselain, Jean Bigot, Marc Bruschi, Bernard Cerveau, Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, Anne Pélissier et Romain Schulz¤ 2. Assurance automobile par James Landel¤ 3. Assurance construction par Jean-Pierre Karila, Laurent Karila et Michel Périer¤ 4. Assurance de personnes par Jean Bigot, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux¤ 5. Assurances de responsabilité civile par Maud Asselain, Jean Bigot et Luc Mayaux¤ 6. Assurances de risques divers par Maud Asselain, Luc Mayaux et Anne Pélissier¤ 7. Assurance transport par Franck Turgn餠8. Entreprises d'assurance par Bernard Jadaud et Jacques Moreau¤ 9. Procédure par Jacques Moreau et Romain Schulz Documents ¤ Annexe. Les régimes de responsabilité et d'assurance dans le secteur de la construction : schémas nationaux et orientations visant à stimuler l'innovation et le développement durable. Synthèse du rapport final Elios 1.¤ Législation française