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Conseil constitutionnel et service public

Conseil constitutionnel et service public

Par Pierre Esplugas-Labatut

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A pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du service public".

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