Revue française de finances publiques n 128 - 2014 - la tva : 60 ans après

¤ Éditorial : La métropole : avenir d'un nouveau modèle de gouvernance publique, par Michel Bouvier¤ La TVA : 60 ans aprèsAvant-propos, par Véronique Bied-Charreton- La TVA : Un outil économique pertinent ?La TVA, nouvelle planche à billet ?, par Xavier GreffeLe point de vue politique, par François MarcLe point de vue de la Commission européenne, par Manfred BergmannLa dimension budgétaire de la TVA, par Vincent DussartLa TVA en Allemagne, par Joachim EnglishLa TVA au Royaume-Uni, par Steven EffinghamLe point de vue de l'OCDE, par Piet Battiau- La neutralité de la TVA : quelle réalité ?Propos introductifs, par Antoine MagnantLa concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA, par Thierry LambertLe droit à déduction : pierre angulaire et talon d'Achille, par Elisabeth AshworthLe regard d'un État étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Maroc, par Noureddine Bensouda- La TVA face à la fraudeEnjeux de la fraude et stratégie de riposte, par Marc WolfLe délit d'escroquerie en matière de TVA, par Jean-Raphaël PellasLe juge fiscal français et le contentieux TVA, par Martin Collet¤ Chronique de gouvernance budgétaire de l'ÉtatLe financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », par Matthieu CaronL'évaluation des politiques publiques : un art au service du Politique, par Stéphanie Oltra-Oro¤ Chronique de gouvernance financière localeBaisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ?, par Armand Pinoteau¤ Chronique budgétaire européenneBudget européen : la gestion, le contrôle et l'audit des dépenses agricoles pour la période 2014-2020, par Nicolas Clisson¤ Chronique de finances socialesLes lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire, par Anne-Claire Dufour¤ Chronique fiscaleLa définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt, par André BarilariImpositions, cotisations, Constitution, par Jean-Pierre Camby¤ Chronique de sociologie financièreLe discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale, par Marc Leroy¤ Chronique d'histoire des finances publiquesLe baron Louis (1755-1837) : Portrait d'un financier au service de l'État, par François Bonneville¤ Chronique bibliographiqueI. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Luc AlbertII. - Vient de paraître