ACCP n° 260 janvier 2025 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

Dossier :  Responsabilité des acteurs  : prévenir et gérer  La responsabilité des contrôleurs techniques précisée par le Conseil d’État : commentaires croisés Alizée Scaillierez et Jean-Philippe MaginotDivergences et points de rencontre entre les garanties décennales « publiques » et « privées »  Mélanie Hamon  Garantie décennale : la jurisprudence administrative reconnaît-elle l’existence de « quasi-ouvrages » ?  Étienne MullerResponsabilité du mandataire du maître d’ouvrage  Jennifer ObreroDéfaillance du sous-traitant et responsabilité du titulaire du marché  Matthieu Kluczynski  Infographie : droit de la responsabilité dans les marchés publics  BUY THE MOON  Responsabilité de la personne publique et éviction irrégulière du candidat à l’issue d’une procédure de passation : quelles nouveautés ?  Guillaume Gauch, Samuel Couvreur et Alice LarmetResponsabilité et disparition du contrat. L’indemnisation hypothétique du titulaire privé de contrat  Maëlle ComteFraude dans le paiement d’un marché public : un double appel à la vigilance en direction de l’acheteur et du titulaire  Marie LhéritierResponsabilité horizontale et commande publique : état des lieux de la jurisprudence  Pierre CailloceClauses limitatives de responsabilité : toujours plus de protection pour les personnes publiques  Marion Delaigue et Arnaud RousselClauses pénales : entre stabilité des principes et précisions des modalités d’application  Philippe Guellier