Revue française de finances publiques, n° 127. Crise des finances publiques et évasion fiscale

Sommaire - RFFP N° 127 - Août 2014 ¤ Éditorial : Crise des finances publiques, mobilisation de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale, par Michel Bouvier ¤ Crise des finances publiques et évasion fiscale Avant-propos, par Lawrence CannonAvant-propos, par Chantai HoudetEffet des stratégies fiscales « agressives » sur les finances publiques (Québec/Canada], par Suzanne LandryLes « accords fiscaux préventifs », par Michel BouvierBref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien, par Chantal JacquierLa lutte contre l'évasion fiscale : le point de vue de l'économiste (Québec/Canada), par Gilles N. Larin et Lyne LatulippeL'évitement, enjeu de l'économie publique de l'impôt, par Aurélien Beleau et Jean-Marie MonnierComment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion ?, par Èdouard MarcusL'évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada, par Nathalie GoyetteLa fraude fiscale sur Internet, par Charles GuenéLa lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec, par Agathe SimardLes nouveaux outils de la lutte contre la fraude fiscale, par Jean-Raphaël PellasLa coordination de lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l'Union européenne, par Sébastien JeannardSécurité fiscale et fraude fiscale, par Olivier FouquetLe juge administratif français et la fraude fiscale. L'exemple de la fraude carrousel, par Jérôme MichelInterprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens, par Marc Noël ¤ Chronique d'actualité Interview de Didier Migaud ¤ Chronique fiscale La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?, Synthèse du Rapport de FONDAFIP présentée par Jean-Raphaël Pellas ¤ Chronique de gouvernance budgétaire Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », par Matthieu Caron ¤ Chronique de finances sociales La création d'un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale, par Émilie Labrot ¤ Chronique de gouvernance financière locale La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? L'opinion de présidents de conseils départementauxPropos recueillis par Emilie MoysanComment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale, par Christophe Ruprich-Robert ¤ Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert OrsoniII. - Vient de paraîtreIII. - Annonces de colloques