Pouvoirs, n° 137. La question prioritaire de constitutionnalité
Demandez le prix : nous vous répondons par e-mail et dans votre espace client, puis vous payez avec vos crédits ☺️
La question prioritaire de constitutionnalité Sommaire La fin d'une exception française ? Guillaume Tusseau Conventionnalité et constitutionnalité Denys Simon Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre Denys de Béchillon Le procès constitutionnel Dominique Rousseau Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC : un bilan Bertrand Mathieu Le Parlement et la QPC Guy Carcassonne La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC Nicolas Molfessis Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : AB origine fidelis Jean-Jacques Pardini La question d'inconstitutionnalité en Espagne Pierre Bon Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français Constance Grewe Un nouveau Conseil constitutionnel Jean-Claude Colliard L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs Emmanuel Piwnica La QPC et les citoyens Olivier Duhamel Chroniques Repères étrangers (1er octobre-31 décembre 2010) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2010 Pierre Avril et Jean Gicquel Summaries
Avis des lecteurs
Aucun avis pour l’instant. Soyez le premier à donner le vôtre.