la notion de clause pénale - PRIX MAURICE PICARDPRIX GEORGES RIPERTOUVRAGE HONORÉ D'UNE SUBVENTION DU MINISTÈ
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.
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